Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 — Informations légales

Le site coresociety.fr et l'application Core Society sont édités par Core Society, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 988 236 923 (SIRET 988 236 923 00013), dont le siège social est situé 25 rue des Bourguignons, 92270 Bois-Colombes.

• Présidente et directrice de la publication : Karen Auffret Barry
• Studio : 23 rue des Bourguignons, 92270 Bois-Colombes
• E-mail : contact@coresociety.fr
• Téléphone : 07 53 60 18 67
• Hébergeur du site : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous.

• Client : toute personne physique qui crée un compte, achète une Offre, réserve une Séance ou participe à une activité de Core Society, à titre non professionnel.
• Compte : l'espace personnel du Client sur la Plateforme.
• Plateforme : l'outil de réservation et de paiement utilisé par Core Society (actuellement Bsport), accessible depuis coresociety.fr et l'application Core Society.
• Séance : un cours collectif d'une durée déterminée, dispensé au studio.
• Offre : tout produit proposé à la vente : séance à l'unité, pack de crédits, Welcome Pack, abonnement, carte cadeau, Offre promotionnelle ou Événement.
• Crédit : unité donnant droit à la réservation d'une Séance.
• Offre à durée d'accès : Offre qui donne accès aux Séances pendant une période déterminée, sans décompte de crédits, dans la limite de fréquence éventuellement prévue (par exemple le Welcome Pack).
• Offre promotionnelle : Offre vendue à un prix réduit ou à des conditions exceptionnelles, pour une durée ou un public limités (article 9).
• Événement : atelier, workshop, masterclass, journée portes ouvertes ou tout autre format organisé à une date déterminée (article 11).
• Incident de réservation : annulation tardive, absence ou retard entraînant un refus d'accès, au sens de l'article 12.
• Conditions particulières : les caractéristiques propres à une Offre (prix, durée, nombre de crédits, fréquence, éligibilité, date, délai d'annulation), présentées au Client avant le paiement.

Article 3 — Objet, documents contractuels et champ d'application

3.1 Objet

Les présentes CGV régissent les achats, réservations et prestations proposés par Core Society, qu'ils soient conclus sur coresociety.fr, sur l'application Core Society, via la Plateforme ou au studio. Elles contiennent également les règles de fonctionnement du studio : aucune autre règle ne peut être opposée au Client si elle ne lui a pas été communiquée avant la conclusion du contrat, sauf consignes de sécurité et d'hygiène.

3.2 Documents contractuels

Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissant : des Conditions particulières de l'Offre et du récapitulatif de commande acceptés par le Client, puis des présentes CGV. Les Conditions particulières ne peuvent pas priver le Client des droits que la loi lui reconnaît.

3.3 Version applicable

La version des CGV applicable est celle acceptée lors de l'achat. Une nouvelle version ne s'applique qu'aux contrats conclus après sa date d'entrée en vigueur, sauf acceptation expresse du Client ou disposition légale contraire. Les CGV en vigueur sont accessibles en permanence sur coresociety.fr et peuvent être téléchargées et imprimées.

3.4 Clients des plateformes partenaires

Les Clients qui accèdent au studio par l'intermédiaire d'un partenaire (notamment EGYM Wellpass ou ClassPass) sont liés à ce partenaire pour l'achat de leur accès : le prix, le paiement, le remboursement et, le cas échéant, les règles d'annulation sont régis par les conditions du partenaire. Les articles 12 (à l'exception de l'article 12.4), 16, 17, 18, 19 et 21 des présentes CGV leur sont applicables au studio ; pour ces Clients, la résiliation prévue à l'article 17.3 prend la forme d'un refus d'accès au studio.

Article 4 — Compte, souscription et preuve

4.1 Compte personnel

Chaque Client dispose d'un seul Compte, personnel et nominatif, ouvert avec des informations exactes et à jour. Le Client conserve ses identifiants confidentiels et informe sans délai Core Society de toute utilisation qu'il n'a pas autorisée. Core Society met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les Comptes.

4.2 Âge et mineurs

L'accès aux Séances est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Les mineurs de 16 ans révolus peuvent y accéder avec l'autorisation écrite de leur représentant légal. Tout abonnement ou pack souscrit pour un mineur doit être conclu par son représentant légal.

4.3 Informations avant l'achat

Avant le paiement, le Client a accès aux caractéristiques essentielles de l'Offre, à son prix total, à sa durée, à ses Conditions particulières, aux modalités de paiement, à l'existence ou non d'un droit de rétractation et, pour les abonnements, à la durée d'engagement et aux conditions de résiliation.

4.4 Conclusion du contrat

L'achat est définitif après validation de la commande, acceptation des présentes CGV et paiement. Pour tout achat à distance, Core Society adresse au Client une confirmation de commande sur support durable, notamment par e-mail, reprenant les informations contractuelles.

4.5 Preuve

Les données enregistrées par la Plateforme (date et heure de souscription, Offre choisie, consentements, réservations, annulations, présences, paiements) constituent des éléments de preuve de la relation contractuelle. Le Client conserve la possibilité d'apporter la preuve contraire par tout moyen.

Article 5 — Offres, prix et règles communes

5.1 Catalogue

Core Society propose notamment des séances à l'unité, des packs de crédits, le Welcome Pack, des abonnements, des cartes cadeaux, des Offres promotionnelles, des Événements et, sur demande, des séances privées, dont le prix et les conditions d'annulation sont communiqués avant la réservation. Les Offres, leurs prix et leurs Conditions particulières sont ceux affichés au moment de la commande.

5.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Core Society peut modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Une modification de prix ne s'applique jamais à une Offre déjà payée, ni à un abonnement pendant sa période d'engagement. Pour un abonnement à durée indéterminée, toute hausse de prix est notifiée au Client par e-mail au moins un mois avant son application ; le Client peut alors résilier sans frais : sa résiliation, notifiée avant la date d'application, prend effet au plus tard à cette date, sans application du nouveau prix.

5.3 Caractère personnel

Sauf carte cadeau non activée (article 10) ou mention contraire dans les Conditions particulières, les Offres sont personnelles et nominatives. Elles ne peuvent être ni cédées, ni prêtées, ni revendues, ni utilisées par un tiers.

5.4 Non-cumul

Sauf mention contraire, une Offre promotionnelle ou un code promotionnel ne se cumule pas avec une autre Offre promotionnelle ou un autre code.

5.5 Produits vendus au studio

Les produits vendus au studio (notamment chaussettes antidérapantes et produits du café) sont payables sur place. Ils bénéficient des garanties légales applicables.

Article 6 — Welcome Pack

6.1 Nature de l'Offre

Le Welcome Pack est une Offre promotionnelle et une Offre à durée d'accès. Il donne accès aux Séances pendant 14 jours consécutifs, dans la limite d'une Séance par jour et des places disponibles. Il ne constitue pas un carnet de crédits.

6.2 Éligibilité

Le Welcome Pack est réservé aux nouveaux Clients, c'est-à-dire aux personnes qui n'ont jamais bénéficié d'un Welcome Pack et n'ont jamais été titulaires d'un pack de crédits ou d'un abonnement Core Society. L'achat préalable d'une séance à l'unité, d'une Séance lors d'une journée portes ouvertes ou l'accès au studio via une plateforme partenaire ne fait pas perdre cette qualité. Le Welcome Pack ne peut être acheté qu'une seule fois par personne, quel que soit le nombre de Comptes ou d'adresses e-mail utilisés.

6.3 Durée

La période de 14 jours court de manière continue à compter de la date et de l'heure de facturation. Elle n'est suspendue ni par l'absence de réservation, ni par l'indisponibilité personnelle du Client (congés, déplacement, maladie, emploi du temps). Elle n'est prolongée qu'en cas de fermeture du studio dans les conditions de l'article 15 (fermeture estivale, fermeture exceptionnelle ou force majeure), pour une durée égale aux jours de fermeture intervenus pendant la période.

6.4 Caractère personnel et non transformable

Le Welcome Pack est personnel, nominatif et non cessible. Il ne peut être ni converti en avoir, ni échangé contre une autre Offre, ni transformé en pack ou en abonnement, ni fractionné, sauf proposition commerciale écrite de Core Society.

6.5 Remboursement

Le Welcome Pack n'est pas remboursable, sous réserve du droit de rétractation lorsqu'il a été acheté à distance (article 13). Le prix payé ne peut pas être remboursé au motif que le Client n'a pas utilisé, ou n'a utilisé que partiellement, sa période d'accès.

Article 7 — Séances à l'unité et packs de crédits

7.1 Principe

Chaque Crédit permet de réserver une Séance. Le nombre de Crédits et la durée de validité de chaque pack sont indiqués dans ses Conditions particulières.

7.2 Validité et expiration

La durée de validité court à compter de la date de facturation. À son terme, les Crédits non utilisés expirent définitivement : ils ne sont ni remboursés, ni reportés, ni convertis en avoir.

7.3 Absence de transfert et d'échange

Les Crédits sont personnels. Ils ne peuvent être transférés à un autre Compte, partagés, ni échangés contre une autre Offre.

7.4 Prolongation

La durée de validité est prolongée de plein droit en cas de fermeture du studio dans les conditions de l'article 15. Elle est également prolongée, sur demande et justificatif, lorsque le Client est empêché de pratiquer pendant au moins 30 jours consécutifs en raison d'une incapacité médicale, d'une hospitalisation ou d'une grossesse : la prolongation est égale à la durée de l'empêchement justifié, dans la limite de 3 mois par pack. En dehors de ces cas, aucune prolongation n'est accordée.

Article 8 — Abonnements

8.1 Formules

Core Society propose des abonnements mensuels avec engagement et sans engagement. Leurs Conditions particulières précisent notamment le prix mensuel, la durée d'engagement, la fréquence de réservation autorisée et le délai d'annulation applicable.

8.2 Prise d'effet et paiement

L'abonnement prend effet à la date de souscription. Il est payable mensuellement, d'avance, par débit automatique de la carte enregistrée à la date anniversaire de la souscription.

8.3 Abonnement avec engagement

L'abonnement avec engagement est conclu pour une durée minimale indiquée lors de la souscription. Pendant cette période, les mensualités restent dues, sauf résiliation pour motif légitime (article 8.7), suspension (article 8.5) ou manquement de Core Society. À l'issue de l'engagement, l'abonnement se poursuit de mois en mois pour une durée indéterminée, au prix en vigueur sous réserve de l'article 5.2, et peut être résilié à tout moment selon l'article 8.6. Core Society informe le Client par un e-mail dédié, entre trois mois et un mois avant la fin de son engagement, de la date de fin d'engagement et de sa faculté de résilier. À défaut de cette information, le Client peut résilier sans frais et sans préavis à tout moment à compter de la fin de l'engagement.

8.4 Pause annuelle incluse

Chaque abonnement comprend une pause d'un mois par année d'abonnement. Pendant la pause, l'accès aux Séances est suspendu et aucune mensualité n'est prélevée : l'échéance suivant le début de la pause, les échéances ultérieures et, le cas échéant, la date de fin d'engagement sont décalées d'un mois. La pause est positionnée par défaut de manière à couvrir la fermeture estivale du studio. Le Client peut demander à la positionner sur une autre période, en le signalant au moins 15 jours avant son début ; les jours de fermeture estivale donnent alors lieu à une réduction au prorata de la mensualité concernée. La pause n'est ni fractionnable, ni cumulable d'une année sur l'autre, ni remboursable si elle n'est pas utilisée.

8.5 Suspension pour empêchement temporaire

Le Client peut obtenir la suspension de son abonnement lorsqu'il est empêché de pratiquer pendant au moins 15 jours consécutifs pour l'un des motifs suivants :

• blessure, maladie ou contre-indication médicale temporaire ;
• hospitalisation ;
• grossesse et période post-natale ;
• déplacement ou mission professionnelle temporaire hors d'Île-de-France.

La demande est adressée depuis le Compte, par e-mail à contact@coresociety.fr ou via le formulaire de contact, avec un justificatif précisant la date de début et, si elle est connue, la durée prévisible de l'empêchement. Pour les motifs médicaux, un certificat mentionnant uniquement l'incapacité ou la contre-indication à la pratique et sa durée suffit : aucun diagnostic n'est demandé. Pour une grossesse, un certificat ou une attestation de grossesse suffit.

La suspension est de droit lorsque le justificatif est fourni. Elle prend effet à la date de début de l'empêchement si la demande est reçue dans les 15 jours qui suivent, et à défaut à la date de réception de la demande. Pendant la suspension, aucune mensualité n'est prélevée et la date de fin d'engagement est reportée d'autant. La part d'une mensualité déjà prélevée correspondant à la période suspendue est imputée sur la mensualité de reprise ou, en cas de résiliation, remboursée.

La suspension dure le temps de l'empêchement justifié, dans la limite de 6 mois consécutifs, portée à 12 mois en cas de grossesse et de période post-natale. Au-delà, le Client peut résilier son abonnement pour motif légitime selon l'article 8.7.

L'abonnement reprend automatiquement à la date de fin indiquée. Le Client peut demander une reprise anticipée à tout moment ; le prélèvement reprend alors à la date de reprise.

8.6 Résiliation de l'abonnement sans engagement ou après la fin de l'engagement

Le Client peut résilier à tout moment son abonnement sans engagement, ou son abonnement avec engagement une fois la période d'engagement terminée, sans frais et sans avoir à justifier d'un motif. La résiliation prend effet un mois après la date de réception de la demande. L'accès aux Séances est maintenu jusqu'à la date d'effet, et la dernière mensualité n'est due qu'au prorata des jours restant à courir jusqu'à cette date. Pour un abonnement avec engagement, une demande reçue pendant la période d'engagement prend effet au terme de l'engagement ou, si elle est reçue moins d'un mois avant ce terme, un mois après sa réception.

8.7 Résiliation anticipée pour motif légitime

Pendant la période d'engagement, le Client peut résilier son abonnement sans frais s'il justifie d'un motif légitime rendant impossible ou excessivement difficile la poursuite du contrat, notamment :

• une incapacité médicale de pratiquer d'une durée supérieure à 6 mois, ou définitive ;
• un déménagement du Client à plus de 30 kilomètres du studio ;
• une mutation professionnelle hors d'Île-de-France ;
• une perte involontaire d'emploi ;
• le décès du Client, la demande étant alors présentée par un ayant droit.

Tout autre événement d'une gravité comparable, indépendant de la volonté du Client, est examiné de bonne foi. Un simple changement de préférence, d'emploi du temps ou d'organisation personnelle ne constitue pas un motif légitime.

La demande est accompagnée d'un justificatif (certificat médical d'incapacité sans diagnostic, justificatif de domicile ou attestation de l'employeur, par exemple). La résiliation prend effet la veille de la première échéance qui suit la réception du justificatif, ou à la date de l'événement si elle est postérieure. Les sommes éventuellement payées pour la période postérieure sont remboursées dans un délai de 14 jours.

8.8 Comment résilier

Le Client peut résilier depuis la fonctionnalité de résiliation en ligne disponible dans son Compte, par e-mail à contact@coresociety.fr ou par courrier adressé au studio. Core Society confirme la résiliation sur support durable en indiquant sa date d'effet. Le préavis court à compter de la réception de la demande.

8.9 Résiliation par Core Society

Core Society peut mettre fin à un abonnement à durée indéterminée, sans motif, moyennant un préavis d'un mois notifié par e-mail. Elle peut également résilier un abonnement en cas d'impayé (article 14) ou de manquement du Client (article 17). En cas de résiliation par Core Society, les sommes payées pour la période non exécutée sont remboursées, sous réserve des sommes restant dues par le Client.

Article 9 — Offres promotionnelles et offres spéciales

9.1 Champ

Le présent article s'applique à toutes les Offres promotionnelles, notamment le Welcome Pack, les offres de journées portes ouvertes, les offres liées à un Événement, les offres à durée ou quantité limitée, les ventes privées et les codes promotionnels.

9.2 Conditions propres à chaque offre

Chaque Offre promotionnelle précise, avant le paiement, son prix, sa période de commercialisation, sa durée de validité, son public éligible et ses éventuelles limites (nombre de Séances, dates, formats). Une Offre réservée aux nouveaux Clients ne peut être obtenue qu'une fois par personne.

9.3 Règles communes

Sauf mention contraire dans leurs Conditions particulières, les Offres promotionnelles sont :

• non remboursables ;
• non échangeables contre une autre Offre ;
• non cessibles ;
• non convertibles en avoir ;
• non prolongeables.

Ces règles s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation (article 13), des remboursements et restitutions prévus en cas de modification ou d'annulation par Core Society (articles 11.4, 11.5 et 12.6), de la prolongation en cas de fermeture du studio (article 15) et des droits que la loi reconnaît au Client.

9.4 Codes promotionnels

Un code promotionnel est valable pendant la période indiquée, pour les Offres désignées et, sauf mention contraire, pour un seul usage par personne. Il ne peut pas être appliqué après l'achat, ni échangé contre de l'argent.

9.5 Offre obtenue irrégulièrement

Lorsqu'une Offre promotionnelle a été obtenue par une personne non éligible ou en méconnaissance de ses conditions (notamment au moyen de plusieurs Comptes), Core Society peut, après en avoir informé le Client par écrit et lui avoir laissé 8 jours pour présenter ses observations, annuler l'Offre. Le prix payé est alors remboursé au prorata de la part non utilisée ; les Séances déjà effectuées restent acquises à Core Society.

Article 10 — Cartes cadeaux

La carte cadeau est d'un montant en euros, utilisable pour l'achat d'Offres Core Society. Sa durée de validité est indiquée lors de l'achat et sur la carte. Elle peut être offerte à un tiers tant qu'elle n'a pas été utilisée ; une fois utilisée, les Offres achetées sont personnelles. Elle n'est ni remboursable, ni échangeable contre de l'argent, et ne peut être prolongée au-delà de sa date de validité. L'acheteur d'une carte cadeau en ligne bénéficie du droit de rétractation dans les conditions de l'article 13, tant que la carte n'a pas été utilisée.

Article 11 — Événements, ateliers et masterclass

11.1 Inscription

Les Événements (ateliers, workshops, masterclass, journées portes ouvertes, soirées ou tout autre format à date déterminée) font l'objet d'une inscription préalable, dans la limite des places disponibles. Leur date, leur horaire, leur contenu, leur prix et leurs éventuelles conditions d'annulation sont précisés dans leur description.

11.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les Événements vendus pour une date déterminée ne sont pas soumis au droit de rétractation. Le Client en est informé avant le paiement.

11.3 Annulation par le Client

Sauf condition plus favorable indiquée dans la description de l'Événement, l'inscription à un Événement payant n'est ni remboursable ni reportable en cas d'annulation ou d'absence du Client. Le Client peut toutefois céder sa place à un tiers, en communiquant son nom à Core Society au plus tard 24 heures avant l'Événement ; le tiers est alors soumis aux présentes CGV.

11.4 Modifications par Core Society

Core Society peut remplacer un coach ou un intervenant empêché par une personne de qualification équivalente, sans que cela ouvre droit à remboursement, sauf si l'Événement était présenté comme animé par un intervenant nommément désigné. En cas de changement de date, de report, de modification d'horaire de plus de 30 minutes ou de remplacement d'un intervenant nommément désigné, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre le maintien de son inscription et le remboursement intégral du prix.

11.5 Annulation par Core Society

Lorsque Core Society annule un Événement, quel qu'en soit le motif, le prix payé est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours. Un avoir ou un report peut être proposé à la place, mais n'est jamais imposé.

11.6 Événements organisés par des intervenants extérieurs

Lorsqu'un atelier est organisé et vendu par un intervenant extérieur accueilli au studio, l'intervenant est seul vendeur de sa prestation et ses propres conditions s'appliquent. Cette situation est indiquée au Client avant son inscription. Les articles 16, 17 et 19 des présentes CGV restent applicables au sein du studio.

Article 12 — Réservations, annulations et liste d'attente

12.1 Réservation

L'accès aux Séances se fait exclusivement sur réservation depuis la Plateforme, dans la limite des places disponibles. La réservation est confirmée dans le Compte du Client. Les Conditions particulières d'une Offre peuvent limiter le nombre de réservations par jour ou le nombre de réservations à venir.

12.2 Délai d'annulation gratuite

Sauf délai plus court indiqué dans les Conditions particulières, le Client peut annuler gratuitement une réservation depuis la Plateforme :

• jusqu'à 12 heures avant le début de la Séance ;
• jusqu'à 6 heures avant le début de la Séance pour les titulaires d'un abonnement.

12.3 Incidents de réservation

Constitue un Incident de réservation :

• l'annulation tardive : annulation effectuée après l'expiration du délai d'annulation gratuite ;
• l'absence : le fait de ne pas se présenter à une Séance réservée et non annulée ;
• le retard avec refus d'accès : pour des raisons de sécurité, l'échauffement conditionnant une pratique sûre du Reformer, l'accès à la Séance est refusé après son heure de début, sauf accord du coach.

12.4 Conséquences d'un Incident de réservation

Pour les séances à l'unité et les packs de crédits, un Incident de réservation entraîne la perte du Crédit correspondant, sans autre pénalité.

Pour les Offres à durée d'accès et les abonnements, la Séance concernée est décomptée comme utilisée pour l'application des limites de fréquence et n'ouvre droit ni à remboursement ni à prolongation. En outre, sur une période glissante de 30 jours :

• pour les abonnements : à partir du deuxième Incident de réservation, une indemnité forfaitaire de 20 € est due pour chaque Incident ; à partir du troisième, chaque nouvel Incident entraîne en outre la suspension de la possibilité de réserver de nouvelles Séances pendant 7 jours, ces suspensions ne se cumulant pas ;
• pour le Welcome Pack : à partir du troisième Incident de réservation, une indemnité forfaitaire de 20 € est due pour chaque Incident, sans suspension des réservations.

Pendant une suspension, les réservations déjà effectuées sont maintenues et la durée de l'Offre n'est pas prolongée. L'indemnité correspond à l'immobilisation d'une place qui n'a pas pu être proposée à un autre Client. Chaque Incident est notifié par e-mail ; l'indemnité est ensuite prélevée sur le moyen de paiement enregistré. Aucune pénalité n'est due, et toute indemnité déjà prélevée est remboursée, lorsque le Client justifie, dans les 7 jours suivant la notification, que l'Incident résulte d'un cas de force majeure, d'une urgence médicale ou d'une erreur de la Plateforme.

12.5 Liste d'attente

Lorsqu'une Séance est complète, le Client peut s'inscrire sur sa liste d'attente, sans garantie d'obtenir une place. Lorsqu'une place se libère, toutes les personnes inscrites sur la liste d'attente sont prévenues en même temps par e-mail, et la place revient au premier Client qui la réserve. La réservation ainsi effectuée est soumise aux règles ordinaires, y compris lorsqu'elle intervient après l'expiration du délai d'annulation gratuite. Le Client peut quitter la liste d'attente à tout moment.

12.6 Annulation d'une Séance par Core Society

Core Society peut annuler une Séance, notamment en cas d'indisponibilité imprévue d'un coach sans remplaçant disponible, de dysfonctionnement du matériel ou lorsqu'une Séance ne compte pas plus d'une réservation une heure avant son début. Le Client en est informé dans les meilleurs délais. Le Crédit éventuellement débité est restitué et la Séance n'est pas décomptée. Lorsque Core Society annule une Séance moins de 12 heures avant son début, hors cas de force majeure et hors annulation pour insuffisance de participants, le Client reçoit en outre un Crédit offert, valable 30 jours, s'il est titulaire d'un pack, ou une prolongation d'un jour s'il est titulaire d'un Welcome Pack. Ces dispositions ne privent pas le Client de son droit à réparation en cas de faute de Core Society.

12.7 Usage conforme des réservations

Sont interdits : la réservation d'une Séance pour le compte d'un tiers en dehors de la fonctionnalité « invité » proposée par la Plateforme, la réservation simultanée de plusieurs places pour une même personne, l'utilisation du Compte par un tiers et le recours à plusieurs Comptes pour contourner les limites de réservation, une suspension ou une condition d'éligibilité. Ces pratiques sont traitées selon les articles 17 et 18. Le Client qui réserve pour un invité veille à ce que celui-ci respecte les présentes CGV ; les Incidents de réservation liés à cette réservation lui sont imputés.

Article 13 — Droit de rétractation

13.1 Principe

Pour tout contrat conclu à distance (sur le site, l'application ou la Plateforme), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 13.4. Ce droit ne s'applique pas aux achats effectués directement au studio.

13.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux Événements, ateliers et Séances vendus pour une date ou une période déterminée lors de l'achat, notamment les offres de journées portes ouvertes (article L. 221-28, 12° du Code de la consommation), ce qui est précisé dans leur description. Cette exclusion ne concerne ni les packs de Crédits, ni le Welcome Pack, ni les abonnements, ni les cartes cadeaux ;
• aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque le Client a demandé expressément leur exécution immédiate et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (article L. 221-28, 1°).

13.3 Comment se rétracter

Le Client peut se rétracter :

• au moyen de la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible depuis le site ou son Compte pendant toute la durée du délai ;
• ou en adressant, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@coresociety.fr, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe.

Core Society accuse réception de la rétractation sans délai, sur support durable.

13.4 Exécution immédiate et montant dû

Les Offres achetées en ligne démarrent dès leur achat, afin que le Client puisse en profiter immédiatement. En validant sa commande, le Client demande expressément que l'exécution de l'Offre commence avant la fin du délai de rétractation. Il reconnaît que, s'il se rétracte ensuite, il paiera un montant proportionné au service fourni jusqu'à la communication de sa rétractation, et qu'il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Ce montant est calculé sur le prix total effectivement payé :

• pour une Offre à durée d'accès ou un abonnement : au prorata des jours écoulés depuis la souscription, rapportés à la durée de la période payée, tout jour commencé étant compté. Par exemple, pour un Welcome Pack dont la rétractation est notifiée le 5e jour, le montant dû est égal à 5/14 du prix payé ;
• pour un pack de Crédits : au prorata des Séances effectuées, rapportées au nombre total de Crédits du pack.

13.5 Remboursement

Core Society rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, au moyen du moyen de paiement utilisé, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui.

Article 14 — Paiement et incidents de paiement

14.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la Plateforme (notamment carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay) ou au studio. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué en fonction du moyen de paiement. Pour les abonnements et le prélèvement des indemnités prévues à l'article 12.4, le Client autorise Core Society à débiter le moyen de paiement enregistré dans son Compte, qu'il maintient valide.

14.2 Échéances

Les mensualités d'abonnement sont débitées d'avance sur la carte enregistrée, à la date anniversaire de la souscription. Les factures sont disponibles dans le Compte du Client.

14.3 Échec de paiement

En cas d'échec d'un paiement, le Client en est informé par e-mail et la Plateforme procède à de nouvelles tentatives de paiement dans les jours suivants. Le Client peut régulariser à tout moment depuis son Compte. Lorsque le moyen de paiement ne permet pas de nouvelle tentative, Core Society adresse au Client un lien de paiement.

14.4 Suspension de l'accès

Tant que le paiement n'est pas régularisé, la possibilité de réserver est suspendue et les réservations à venir liées à l'Offre impayée peuvent être annulées, le Crédit éventuellement débité étant restitué. Cette suspension ne s'applique pas lorsque l'échec du paiement est imputable à Core Society ou à son prestataire de paiement. Elle ne prolonge pas la durée de validité de l'Offre et ne suspend pas l'abonnement.

14.5 Frais

Aucun frais de rejet, de relance ou de dossier n'est facturé au Client. La suppression ou l'opposition sur la carte enregistrée ne vaut pas résiliation de l'abonnement : les mensualités restent dues jusqu'à la résiliation effectuée selon l'article 8.

14.6 Recouvrement et résiliation pour impayé

À défaut de régularisation, Core Society adresse au Client une mise en demeure par e-mail. Les sommes dues portent intérêt au taux légal à compter de cette mise en demeure. Si l'impayé n'est pas régularisé dans les 30 jours qui suivent, Core Society peut résilier l'abonnement ou l'Offre concernée : les sommes échues restent dues, et Core Society se réserve le droit de demander réparation du préjudice effectivement subi et d'engager toute procédure de recouvrement. Les frais de recouvrement amiable restent à la charge de Core Society, conformément à la loi.

14.7 Contestation de paiement

Le fait de contester auprès de sa banque, en invoquant faussement une opération non autorisée, un paiement que le Client a autorisé et dont la prestation a été fournie est traité comme un impayé.

Article 15 — Organisation du service, fermetures et force majeure

15.1 Planning et coachs

Le planning est publié sur la Plateforme. Core Society peut, ponctuellement, remplacer un coach absent par un coach qualifié, ajuster l'horaire d'une Séance ou adapter un format, sans que cela ouvre droit à indemnisation. Si une Séance réservée est déplacée, le Client en est informé et peut annuler sans Incident de réservation. En cas de réduction importante et durable des créneaux ou de suppression durable d'une prestation essentielle de son Offre, le Client peut résilier sans frais et obtenir le remboursement au prorata de la période non exécutée.

15.2 Fermeture estivale

Le studio ferme chaque année environ trois semaines en été. Les dates sont communiquées au moins deux mois à l'avance. Pour les abonnements, cette fermeture est couverte par la pause annuelle (article 8.4) ; le Client qui a choisi de positionner sa pause sur une autre période ne bénéficie d'aucune réduction pendant la fermeture estivale. Pour les packs de Crédits, les cartes cadeaux et les Offres à durée d'accès en cours de validité, la durée de validité est prolongée du nombre de jours de fermeture.

15.3 Fermetures exceptionnelles

En cas de fermeture exceptionnelle du studio d'au moins deux jours consécutifs, qu'elle soit programmée (notamment travaux) ou imprévue (notamment panne technique, sinistre, indisponibilité du local), les Clients sont informés dans les meilleurs délais. La durée de validité des packs, des cartes cadeaux et des Offres à durée d'accès est prolongée du nombre de jours de fermeture. Pour les abonnements, la mensualité suivante est réduite au prorata des jours de fermeture, ou l'échéance est décalée d'autant. Si la fermeture dure plus de 30 jours consécutifs, le Client peut en outre résilier son Offre sans frais et obtenir le remboursement au prorata de la période non exécutée.

15.4 Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Peuvent notamment constituer un cas de force majeure, lorsqu'ils en réunissent les conditions : une fermeture administrative, une épidémie ou des mesures sanitaires imposant la fermeture, une catastrophe naturelle, un incendie, une inondation ou des intempéries exceptionnelles.

Pendant la durée de l'empêchement, les obligations sont suspendues : les mensualités ne sont pas prélevées et la durée de validité des Offres est prolongée d'autant. Si l'empêchement dure plus de 30 jours consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat, et les sommes payées pour la période non exécutée sont remboursées. Un avoir peut être proposé au Client à la place du remboursement, mais ne lui est jamais imposé.

15.5 Fermeture définitive

En cas de fermeture définitive du studio, les contrats en cours prennent fin et les sommes payées pour les prestations non exécutées sont remboursées au prorata.

Article 16 — Santé, sécurité et responsabilité

16.1 Aptitude physique

La pratique du Reformer est une activité physique. Le Client s'assure que son état de santé est compatible avec cette pratique et, en cas de doute, consulte un médecin avant de commencer. Il déclare ne pas avoir connaissance de contre-indication à la pratique, ou en avoir informé le coach.

16.2 Information du coach

Avant chaque Séance, le Client informe le coach de toute blessure, douleur, opération récente, pathologie, grossesse ou période post-natale susceptible d'affecter sa pratique. Le coach peut alors proposer des adaptations ou déconseiller certains exercices. Le Client adapte son effort à sa condition et signale immédiatement toute douleur ou tout malaise.

16.3 Grossesse et post-natal

Pendant une grossesse et après un accouchement, il est vivement recommandé à la Cliente de recueillir l'avis du médecin ou de la sage-femme qui la suit avant de poursuivre ou de reprendre la pratique, et d'en informer le coach. Le coach adapte alors les exercices et peut déconseiller certains formats.

16.4 Avis médical

Core Society ne demande pas de certificat médical pour une pratique courante. Elle peut toutefois demander un avis médical de non-contre-indication avant la reprise de la pratique lorsque le Client lui a signalé une blessure récente, une opération ou une hospitalisation. Tant que cet avis n'est pas fourni, le coach peut refuser l'accès à la Séance, sans que cela constitue un Incident de réservation : le Crédit est restitué.

16.5 Refus de participation pour raison de sécurité

Le coach peut refuser ou interrompre la participation d'un Client lorsqu'il constate un risque manifeste pour sa sécurité ou celle des autres participants (malaise, blessure apparente, état d'ébriété, non-respect des consignes). Sauf non-respect des consignes ou état d'ébriété, ce refus ne constitue pas un Incident de réservation.

16.6 Consignes

Le Client respecte les consignes des coachs, les règles d'hygiène et les règles d'utilisation du matériel. Le port de chaussettes antidérapantes est obligatoire pendant les Séances. Les Reformers et accessoires ne peuvent être utilisés qu'en présence et sous la supervision d'un coach.

16.7 Responsabilité de Core Society

Core Society est tenue d'une obligation de sécurité dans les conditions prévues par la loi : elle met à disposition un matériel entretenu, des coachs qualifiés et un encadrement adapté. Elle a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle, dont les coordonnées sont affichées au studio et communiquées sur demande. Il est recommandé au Client de disposer d'une assurance individuelle couvrant les dommages corporels liés à la pratique sportive.

16.8 Responsabilité du Client

Le Client est responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages qu'il cause aux personnes, au matériel ou aux locaux du studio.

16.9 Effets personnels et vestiaires

Les vestiaires et espaces de rangement sont mis à disposition des Clients pendant leur présence au studio. Il est recommandé de ne pas y laisser d'objets de valeur. Core Society répond des pertes, vols ou détériorations d'effets personnels dans les conditions du droit commun, notamment lorsqu'une faute ou un défaut de surveillance ou d'entretien lui est imputable. Les objets trouvés sont conservés 30 jours au studio.

16.10 Données de santé

Les informations de santé communiquées par le Client, avec son consentement explicite, ne sont utilisées que pour adapter sa pratique, assurer sa sécurité et traiter ses demandes. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin et ne sont conservées que le temps nécessaire. Les justificatifs médicaux transmis au titre des articles 7.4, 8.5, 8.7 et 12.4 sont supprimés dès que la demande a été traitée.

Article 17 — Règles de vie et comportement

17.1 Règles de vie

Core Society est un club fondé sur le respect et la bienveillance. Chaque Client s'engage à respecter les coachs, l'équipe, les autres Clients, les locaux et le matériel, et à ne pas filmer ou photographier d'autres personnes sans leur accord.

17.2 Manquements

Constituent des manquements aux présentes CGV :

• violence : tout comportement violent, menaçant ou agressif, physique ou verbal, ainsi que tout propos injurieux, harcelant ou discriminatoire envers un coach, un membre de l'équipe ou un autre Client ;
• irrespect répété : les manquements de respect répétés envers un coach, l'équipe ou d'autres Clients, notamment la perturbation d'une Séance malgré un rappel ;
• dégradation : la dégradation volontaire du matériel ou des locaux, ou leur utilisation non conforme malgré un rappel ;
• mise en danger : le non-respect des consignes de sécurité mettant en danger le Client ou d'autres personnes ;
• fraude : notamment la production d'un faux justificatif, l'utilisation d'un moyen de paiement sans autorisation ou la contestation de paiement visée à l'article 14.7 ;
• comptes multiples : la création ou l'utilisation de plusieurs Comptes pour bénéficier indûment d'une Offre ou contourner une limite, une pénalité ou une suspension ;
• détournement d'Offre : notamment sa cession, sa revente, son utilisation par un tiers ou son obtention par une personne non éligible ;
• enregistrement : l'enregistrement ou la diffusion des Séances sans autorisation.

17.3 Mesures

Selon la gravité et la répétition du manquement, Core Society peut prendre, de manière proportionnée, l'une des mesures suivantes :

• un avertissement écrit ;
• une suspension de l'accès au studio pendant 15 jours au plus, qui ne donne lieu ni à prolongation ni à remboursement ;
• la résiliation du contrat.

17.4 Procédure

Toute mesure est notifiée au Client par e-mail et motivée. Avant toute suspension ou résiliation, le Client dispose de 8 jours pour présenter ses observations. Sauf manquement grave, la suspension ou la résiliation n'intervient qu'après un avertissement resté sans effet. Sont considérés comme graves la violence, la dégradation, la mise en danger et la fraude : dans ces cas, l'accès peut être refusé immédiatement, à titre conservatoire, pendant 8 jours au plus dans l'attente de la décision.

17.5 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation pour manquement, les sommes payées pour la période non exécutée ou les Crédits non utilisés sont remboursés au prorata, déduction faite des sommes certaines, liquides et exigibles dues par le Client. Core Society se réserve le droit de demander réparation du préjudice subi. En cas de détournement d'une Offre promotionnelle, l'article 9.5 s'applique.

Article 18 — Prévention des fraudes et des abus

Afin de préserver l'accès aux Offres et l'équité entre Clients, Core Society peut :

• vérifier l'identité du Client, sur présentation d'une pièce d'identité et sans en conserver de copie, lors de sa première venue ou de l'utilisation d'une Offre nominative ;
• vérifier l'éligibilité à une Offre réservée aux nouveaux Clients, en rapprochant notamment les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et moyens de paiement associés aux Comptes ;
• fusionner ou désactiver les Comptes en double, après information du Client, les Offres payées étant reportées sur le Compte conservé ;
• limiter le nombre de réservations à venir par Compte ;
• refuser une nouvelle souscription à une personne dont le contrat a été résilié pour manquement grave au cours des 24 derniers mois.

Ces vérifications sont réalisées dans le respect de la réglementation sur les données personnelles (article 21). Les informations relatives à une résiliation pour manquement grave sont conservées 24 mois.

Article 19 — Image et propriété intellectuelle

19.1 Droit à l'image

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées au studio ou lors des Événements pour la communication de Core Society. Aucune image permettant d'identifier un Client n'est publiée sans son accord préalable, recueilli séparément des présentes CGV. Le Client peut retirer son accord à tout moment ; les publications ultérieures cessent alors d'utiliser son image.

19.2 Propriété intellectuelle

La marque Core Society, les logos, contenus, visuels, programmes et formats de cours sont la propriété de Core Society ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 20 — Communication avec le Client

Les notifications prévues par les présentes CGV (confirmations, pénalités, suspensions, résiliations, modifications) sont adressées à l'adresse e-mail associée au Compte du Client, qui la maintient à jour. Les demandes du Client peuvent être adressées à contact@coresociety.fr ou depuis son Compte.

Article 21 — Données personnelles

Core Society traite les données personnelles du Client pour gérer son Compte, ses achats, ses réservations et ses paiements, assurer sa sécurité, prévenir les fraudes et, avec son accord ou dans les cas prévus par la loi, lui adresser des informations sur ses Offres et événements. La Plateforme agit en qualité de sous-traitant de Core Society. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@coresociety.fr. Il peut se désinscrire à tout moment des communications commerciales. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 22 — Réclamations, médiation et droit applicable

22.1 Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@coresociety.fr. Core Society s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours.

22.2 Médiation

En cas de litige non résolu, et au plus tard un an après sa réclamation écrite auprès de Core Society, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Core Society :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net.

22.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation