Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 — Informations légales

Le site coresociety.fr est édité par Core Society, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée sous le SIRET 98823692300013, dont le siège social est situé 13-15 rue des Bourguignons, 92270 Bois-Colombes.

Présidente : Karen Auffret Barry
Studio : 23, rue des Bourguignons, 92270 Bois-Colombes
Contact : contact@coresociety.fr
Hébergeur du site : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre Core Society et ses clients, ci-après « l’adhérent », au titre de la réservation, de l’achat et de l’utilisation des prestations proposées par le studio.

Elles s’appliquent à toute souscription effectuée sur le site coresociety.fr, sur la plateforme de réservation utilisée par Core Society, ou directement au studio.

Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux contrats en cours.

Article 3 — Offres et tarifs

Formules d’essai et cours à l’unité

• Séance découverte : 35 €, valable 1 mois, réservée aux nouveaux clients
• Cours à l’unité : 45 €, valable 1 mois

Packs de cours

• Welcome Pack, 14 jours : 89 €, accès illimité aux cours pendant 14 jours à compter de la première réservation, sans engagement, réservé aux nouveaux clients
• Pack Découverte+, 5 cours : 200 €, valable 3 mois
• Pack Essentiel, 10 cours : 360 €, valable 4 mois
• Pack Intensif, 20 cours : 640 €, valable 6 mois
• Pack Transformation, 30 cours : 870 €, valable 10 mois

Abonnements mensuels

• FLOW, 4 cours par mois : 150 €, engagement 3 mois
• PULSE, 8 cours par mois : 200 €, engagement 3 mois
• ELEVATE, illimité : 220 €, engagement 12 mois
• FREE SPIRIT, illimité : 250 €, sans engagement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La grille en vigueur est celle publiée sur la page /tarifs.

Core Society se réserve la faculté de modifier ses tarifs. Toute modification est sans effet sur les contrats en cours, dont le prix reste celui accepté lors de la souscription et pour toute la durée de l’engagement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou au studio par carte bancaire.

Article 4 — Souscription

La souscription s’effectue en ligne via la plateforme de réservation, ou au studio.

Avant toute souscription, l’adhérent reçoit un récapitulatif précisant la formule choisie, son prix, sa durée de validité ou d’engagement, les modalités de paiement et les conditions de résiliation. La souscription n’est définitive qu’après acceptation expresse de ce récapitulatif et des présentes conditions.

Un exemplaire du contrat est adressé à l’adhérent sur support durable après la souscription.

L’accès aux cours est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus, ou de 16 ans révolus avec autorisation écrite du représentant légal.

Les cartes, packs et abonnements sont personnels et non cessibles.

Article 5 — Durée, engagement et reconduction

Les packs de cours sont valables pour la durée indiquée lors de l’achat et prennent fin à son expiration, sans reconduction.

Les abonnements sont souscrits pour la durée d’engagement indiquée à l’article 3, courant à compter de la date de souscription.

À l’échéance de la période d’engagement, l’abonnement se poursuit sans engagement, pour une durée indéterminée, aux mêmes conditions tarifaires. L’adhérent peut alors y mettre fin à tout moment, sans motif ni frais, moyennant un préavis de 30 jours.

Core Society informe l’adhérent de l’arrivée à échéance de sa période d’engagement et des conditions de poursuite ou de résiliation de son abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant cette échéance.

Si cette information n’est pas délivrée, l’adhérent peut mettre fin à son abonnement à tout moment et sans frais à compter de la date d’échéance. Les sommes prélevées après cette date lui sont remboursées dans un délai de trente jours, déduction faite des prestations effectivement consommées.

Article 6 — Paiement et incidents de paiement

Les abonnements font l’objet d’un prélèvement mensuel automatique à date fixe, sur la base d’un mandat SEPA ou d’une autorisation de prélèvement par carte bancaire consentie lors de la souscription.

En cas de rejet d’un prélèvement, Core Society en informe l’adhérent et l’invite à régulariser sous quinze jours. Aucun frais de rejet n’est facturé par Core Society.

À défaut de régularisation dans ce délai, et après une relance écrite restée sans effet, Core Society peut suspendre l’accès aux cours jusqu’à apurement, sans que cette suspension ne proroge la durée de l’engagement.

Lorsqu’un règlement intervient alors que plusieurs échéances demeurent impayées et qu’aucune affectation n’a été précisée par l’adhérent, il s’impute sur la plus ancienne d’entre elles, conformément à l’article 1342-10 du Code civil.

Article 7 — Droit de rétractation

Pour toute souscription conclue à distance ou hors établissement, l’adhérent dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

L’adhérent peut exercer ce droit par tout moyen, notamment par courriel à contact@coresociety.fr ou via la fonctionnalité de résiliation en ligne.

Si l’adhérent a expressément demandé que l’exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé au prorata. Le solde lui est remboursé dans un délai de quatorze jours.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque les prestations ont été intégralement exécutées avant la fin du délai, à condition que l’exécution ait commencé sur demande expresse de l’adhérent et qu’il ait préalablement reconnu perdre son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux souscriptions conclues au studio.

Article 8 — Réservation, annulation et absence

L’accès aux cours se fait exclusivement sur réservation via la plateforme de réservation.

L’annulation est gratuite jusqu’à 12 heures avant le début du cours, et jusqu’à 6 heures avant pour les abonnés. Passé ce délai, le cours est décompté.

En cas d’absence non annulée, le crédit est perdu. Pour les abonnements, à compter de la deuxième absence non annulée au cours d’un même mois, une indemnité forfaitaire de 20 € est due.

Réciproquement, lorsque Core Society annule un cours, le crédit correspondant est intégralement restitué. Si l’annulation intervient moins de 12 heures avant le début du cours, un crédit supplémentaire est offert à l’adhérent, ou une indemnité forfaitaire de 20 € lui est créditée s’il est abonné.

Article 9 — Validité des crédits

Les crédits attachés aux packs sont valables pour la durée indiquée lors de l’achat. Ils ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables en cas de non-utilisation, sous réserve des articles 10 et 11.

Article 10 — Suspension pour raison médicale ou professionnelle

L’adhérent momentanément empêché de bénéficier des prestations pour une cause tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles peut demander la suspension de son abonnement ou la prolongation de la validité de son pack.

Justificatif requis. La demande est accompagnée :

• pour une cause médicale, d’un certificat médical attestant d’une contre-indication à la pratique sportive et précisant sa durée. Un arrêt de travail ne constitue pas à lui seul un justificatif recevable, dès lors qu’il ne se prononce pas sur l’aptitude à la pratique sportive ;
• pour une cause professionnelle, d’une attestation de l’employeur ou de tout document justifiant d’une mutation, d’un détachement ou d’une modification durable des conditions de travail.

Effets. La suspension prend effet à la date figurant sur le justificatif, ou à la date de la demande si celle-ci est postérieure. Pendant toute sa durée :

• aucune mensualité n’est prélevée ;
• la durée de l’engagement et, le cas échéant, la validité des crédits, sont prolongées d’une période strictement égale à celle de la suspension, sans complément de prix d’aucune sorte.

Durée. La suspension est accordée de plein droit sur présentation d’un justificatif conforme, dans la limite de trois mois cumulés par année contractuelle. Au-delà, l’article 11 s’applique.

Core Society confirme la suspension et sa date d’effet sur support durable dans un délai de sept jours ouvrés.

Article 11 — Résiliation

11.1 — Résiliation à l’échéance de l’engagement

À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement peut être résilié à tout moment, sans motif ni frais, moyennant un préavis de 30 jours.

11.2 — Résiliation anticipée pour motif légitime

L’adhérent peut résilier son abonnement avant le terme de son engagement, sans frais ni pénalité, dans les cas suivants :

• a) Inaptitude médicale. Lorsqu’un certificat médical atteste d’une contre-indication à la pratique sportive dont la durée excède trois mois, ou dont la durée excède la période d’engagement restant à courir, la résiliation est acquise de plein droit à la date figurant sur le certificat. Core Society ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation sur ce point : le droit à résiliation résulte de la seule lecture du certificat.
• b) Déménagement. Lorsque l’adhérent transfère sa résidence à plus de 30 kilomètres du studio, sur présentation d’un justificatif de domicile.
• c) Situation professionnelle. En cas de mutation professionnelle, de perte involontaire d’emploi ou de modification durable des horaires de travail rendant impossible la fréquentation du studio, sur présentation d’un justificatif.
• d) Modification substantielle du service. En cas de fermeture définitive du studio, de réduction significative et durable des horaires d’ouverture, ou de suppression d’une prestation essentielle mentionnée au contrat.

Dans tous ces cas, les sommes correspondant à la période postérieure à la prise d’effet de la résiliation sont remboursées au prorata, dans un délai de trente jours.

11.3 — Modalités de résiliation

La résiliation peut être notifiée :

• via la fonctionnalité de résiliation en ligne accessible depuis coresociety.fr, gratuite et sans création de compte ;
• par courriel à contact@coresociety.fr ;
• par courrier au studio.

Core Society accuse réception de toute demande de résiliation et informe l’adhérent, sur support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

11.4 — Résiliation par Core Society

Core Society peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’adhérent aux présentes conditions, notamment en cas de comportement dangereux ou irrespectueux, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence tenant à la sécurité des personnes.

Article 12 — Accès et règles d’utilisation

L’adhérent se conforme aux consignes de sécurité et aux instructions des coachs. Le port de chaussettes antidérapantes est obligatoire.

L’adhérent est invité à se présenter 10 minutes avant le début du cours. L’accès peut être refusé après le début du cours, pour des raisons de sécurité, sans que le crédit ne soit restitué.

Core Society décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels, sauf lorsque leur dépôt dans un endroit déterminé est imposé par le studio.

Article 13 — Santé et responsabilité

L’adhérent déclare être en état de santé compatible avec la pratique d’une activité physique et s’engage à informer Core Society de toute contre-indication, blessure, pathologie ou grossesse susceptible d’affecter sa pratique.

Il lui appartient d’adapter son effort et de signaler immédiatement au coach toute gêne ou douleur.

Core Society est tenue d’une obligation de moyens quant à la sécurité de ses adhérents pendant les cours.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, des abonnements et de la relation client. Elles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à contact@coresociety.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les communications commerciales ne sont adressées qu’avec le consentement préalable et spécifique de l’adhérent, révocable à tout moment.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité accessible sur coresociety.fr.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site et des supports de communication de Core Society, incluant les textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques, est protégé et demeure la propriété exclusive de la société. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 16 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@coresociety.fr. Core Society s’engage à y répondre dans un délai de quinze jours.

À défaut de résolution dans un délai d’un mois, l’adhérent peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Core Society :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il ne peut être engagé qu’après une réclamation écrite préalable auprès de Core Society, et dans un délai d’un an à compter de celle-ci. La médiation ne prive l’adhérent d’aucune voie de recours judiciaire.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’adhérent peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat, celle du lieu de survenance du fait dommageable, ou l’une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile.